CONDITIONS GENERALES
DE LOCATION D'UN APPARTEMENT OU D'UN CHALET
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- Le logement est entièrement meublé
et équipé.
- La location commence et se termine aux dates
et heures indiquées dans la convention de location. Le
locataire aura cependant la faculté de prolonger son séjour
dans son logement, au cas où celui-ci ne serait pas loué,
après accord du bailleur (ou de son mandat). Le loyer serait
alors décompté au prorata temporis pour cette prolongation.
- Le locataire est responsable de tout objet
cassé ou détérioré et des dommages
qui pourraient être causés à limmeuble
et aux installations du fait dune utilisation irrationnelle
des appareils électriques et de chauffage ou de lobstruction
des WC, lavabo, baignoire ou évier par des objets de nature
à boucher les canalisations.
- Le locataire ne pourra réclamer aucune
réduction de loyer ou indemnité au cas où
des réparations urgentes incombant au propriétaire
savéreraient nécessaires durant la période
de location, ou en cas de panne des appareils ménagers,
de même en cas dinterruption dans le fonctionnement
des services généraux et publics de limmeuble
(eau chaude et froide, chauffage, électricité, etc.).
- Le propriétaire est dégagé
de toute responsabilité en cas de vol dans les lieux loués.
- Le locataire devra se conformer à
la réglementation intérieure de limmeuble,
notamment en cas ce qui concerne le bruit et lutilisation
des parties communes. Les chiens et chats sont admis dans les
locaux loués, et doivent être tenus en laisse dans
les parties communes. En cas de plaintes répétées
(2 maximum) de la concierge de la résidence ou des voisins,
le propriétaire pourra exiger le départ immédiat
du locataire sans que celui-ci puisse exiger un remboursement
partiel de la location.
- Pour tout ce qui nest pas prévu
dans le présent contrat, les usages locatifs font règle.
PRIX :
- Le preneur ayant versé un acompte
à valoir sur la location sengage à prendre
possession des lieux à la mise à disposition fixée
au contrat et à verser ce jour même le solde du prix
de la location quoi quil puisse survenir : maladie, accident,
ou événements imprévus.
- Dans léventualité où
ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en
droit de relouer immédiatement les locaux, objet du présent
contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde
du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul
le préjudice subi par le propriétaire resterait
à la charge du locataire défaillant.
ASSURANCE :
- Le locataire sera tenu de sassurer
à une compagnie dassurance notoirement connue contre
les risques de vol, dincendie et dégâts des
eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné
en location, ainsi que pour le recours des voisins, et à
justifier du tout à première réquisition
du propriétaire ou de son mandataire.
- En conséquence, ces derniers déclinent
toute responsabilité pour le recours que leur compagnie
dassurance pourrait exercer contre les locataires en cas
de sinistre.
CAUTIONNEMENT :
- Le dépôt de garantie est versé
pour répondre des dégâts qui pourraient être
causés aux lieux loués et aux objets les garnissant
et ne pourra en aucun cas être considéré comme
faisant partie du loyer, pas plus quil ne sera productif
dintérêts. Il sera remboursé au locataire,
sous déduction du coût des dégâts éventuels
et du remplacement des objets manquants ou détériorés
augmenté du loyer des journées nécessaires
aux travaux si le bien ne pouvait être loué en raison
des dégradations.
- Si le coût des dégâts
et du remplacement des objets
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